Votre expert en droit immobilier à votre écoute

Explorez nos services juridiques adaptés à vos besoins

DROIT IMMOBILIER

  • compromis, promesse de vente (exécution, conditions suspensives, indemnité d’immobilisation, clause pénale..)
  • vente immobilière (Vente en l’état futur d’achèvement, retard de livraison….)
  • litige opposant l’acquéreur, le vendeur et le Notaire (vices cachés, défaut de conformité, annulation de la vente…)
  • Assistance aux expertises judiciaires et amiables

BAUX

Baux d’habitation

  • au cours des litiges(résiliation de bail, expulsion, paiement des loyers/charges, Dégradations locatives..)
  • au cours de l’exécution du bail ou à la fin (obligation d’entretien, de délivrance, congés, reprise des lieux)

 

Baux commerciaux  

  • au cours des litiges résultant d’une inexécution contractuelle (obligation d’entretien, de délivrance, d’exploitation, paiement des loyers, charges et impôts).
  • au cours de l’exécution du bail commercial ou à la fin résiliation anticipée ou à l’approche du terme contractuel afin de définir une stratégie consécutive au départ du preneur

PROPRIÉTÉ

  • Servitude
  • Empiètement
  • Mitoyenneté
  • Trouble anormal de voisinage
  • Vue
  • Plantations
  • Bornage

DROIT DE LA CONSTRUCTION

  • référé préventif avant construction
  • expertise amiable ou judiciaire
  • mise en œuvre des garanties légales : responsabilité contractuelle, garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale,
  • recours contre les assureurs (dommages ouvrage et décennale),
  • responsabilité des sous-traitants,
  • défaut de conformité et vices cachés,
  • retards de livraison de l’ouvrage.

DROIT CIVIL

  • Crédit immobilier, crédit à la consommation, cautionnement,
  • Surendettement
  • Demande en paiement
  • Contrat (exécution d’un contrat, responsabilité contractuelle, résiliation d’un contrat…)
  • Litige automobile
  • Mesures d’exécution (saisies pratiquées par un Commissaire de justice, contentieux liés à l’exécution forcée d’une décision de justice…)
  • Recouvrement des créances
  • Prise de garanties et sûretés (hypothèques…)

SAISIE IMMOBILIÈRE

Ayant développé une expertise reconnue en matière de saisie immobilière, je peux vous assister dans toutes vos démarches dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière que vous soyez à l’origine de celle-ci ou, à l’inverse, afin de défendre vos intérêts si votre bien venait à être saisi.

Je suis également en mesure de vous représenter, devant le Tribunal Judiciaire de COMPIEGNE, et vous conseiller si vous souhaitez porter des enchères devant le Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de COMPIEGNE.

  • Créancier poursuivant
  • Créancier inscrit
  • Débiteur(s) saisi(s)
  • Adjudicataire